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L’immobilisation d’un vehicule et l’assurance temporaire

Par définition, l’immobilisation d’une voiture est une mesure obligeant son conducteur ou son propriétaire à le laisser sur place ou à près du lieu où une infraction a été constatée, tout en tenant compte des règles de stationnement. Parmi les nombreuses raisons pouvant l’impliquer, on peut citer le défaut d’assurance. Dans ce cas précis, il vaudrait mieux pour le conducteur de souscrire une assurance auto provisoire pour le récupérer. Cet article tente de vous aider à y voir plus clair.

Vous avez pris le risque de rouler avec un véhicule sans assurance ?
N’oubliez pas que la police vous a à l’œil ! Une fois qu’on vous aura contrôlé, il vous rappellera que le fait de conduire une voiture non couverte constitue un délit et il est donc certain que l’agent va l’immobiliser. Cette mesure prend effet immédiatement et peut amener dans la plupart des cas à une confiscation ou à une mise en fourrière du bien en question. Et sachez que l’immobilisation peut être prononcée à tout moment, en semaine comme en week-end. Même si vous n’êtes pas le propriétaire de la voiture. Elle s’applique dans toutes les circonstances du fait qu’elle concerne le bien, mais pas le conducteur.

Vous êtes le propriétaire d’une voiture qui vient d’être immobilisée par un agent ou un officier de police ? Notez que celle-ci demeure toujours sous votre responsabilité jusqu’à ce que la circonstance ayant motivé l’infraction aurait cessé. Et si vous essayez de ne pas exécuter l’ordre d’immobilisation, vous êtes passible de 3 mois d’emprisonnement. Cette peine pourra encore être ajoutée d’une amende à hauteur de 3750 euros et d’autres sanctions complémentaires.

Le défaut d’assurance : un exemple type

L’une des situations pouvant impliquer l’immobilisation est le défaut d’assurance. La sanction ne sera donc levée que lorsque vous aurez souscrit un nouveau contrat. Parmi tant d’autres formules, l’assurance temporaire peut s’avérer dans ce cas intéressante.
Le principal atout de ce contrat est que vous pouvez choisir une dure très courte, par exemple de 1, 3, à 15 jours seulement. Cette période est bien suffisante pour couvrir votre véhicule il vous permet ainsi de lever l’immobilisation et le sortir de la fourrière. Oui, la garantie minimale et obligatoire de la responsabilité civile s’applique immédiatement une fois que vous aurez signé votre contrat. L’assurance provisoire est donc un bon moyen pour récupérer votre carte grise et prendre la route sans risques. De plus, cela vous donne assez de temps de chercher l’assurance annuel qui vous convient. L’autre avantage d’une assurance de courte durée st qu’elle ne considère pas souvent ni la marque ni le modèle de votre voiture pour déterminer le tarif. Les compagnies ne prennent en compte que le nombre de chevaux et tout type de véhicules peut de ce fait être couvert même si vous avez encore la fiche d’immobilisation de la gendarmerie ou de la Police. Intéressant, non ? 


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07-05-2015
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